Glossaire et liste d’acronymesArchipel : Un archipel est constitué d’un groupement d’îles. Collectivité d’Outre-mer (COM) : Une COM désigne un statut juridique de territoires de la République française. On compte cinq COM, soit la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Certaines fonctions telles que la défense, la justice et le trésor sont assurés par l’État français. Saint-Pierre-et-Miquelon est une COM depuis la révision constitutionnelle de mars 2003. Avant 2003, l’archipel avait le statut de collectivité territoriale à statut particulier depuis 1985. Collectivité territoriale : Une collectivité territoriale est une structure administrative française, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population sur son territoire. Une collectivité territoriale peut être une commune, un département ou un département d’outre-mer, une région ou une région d’outre-mer, une collectivité à statut particulier ou bien une collectivité d’outre-mer. Conseil territorial : Le conseil territorial est une entité politique comprenant un président, des vice-présidents et des conseillers territoriaux (de la majorité et de l’opposition) qui sont tous élus localement. Demandeur d’emploi : Un demandeur d’emploi est un chômeur. Il est une personne qui s’inscrit à l’Agence nationale pour l’emploi et qui est enregistré dans différentes catégories en fonction de sa disponibilité, du type de travail recherché, et de la quantité de temps de travail souhaité. Droit de débarquement : Le droit de débarquement est une taxe exigée lorsque de la marchandise venant de l’étranger est débarquée dans un port, rade ou rivage dans le but d’être importée. Octroi de mer : L’Octroi de mer est une taxe indirecte sur les produits importés dont le taux est fixé par le conseil régional et dont le produit est destiné à la collectivité territoriale d’Outre-Mer. Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) : Les PTOM sont constitutionnellement rattachés à un État membre de l’Union européenne. Ils sont donc associés à un État membre, de par le traité de Rome. Il y a 21 PTOM rattachés à l’un des pays suivants : le Danemark, la France, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. Zone économique exclusive (ZÉE) : « La zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies. Une ZÉE ne peut excéder 200 milles marins. À l’intérieur de cette zone, l’État côtier a : des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents; juridiction, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin; et les autres droits et obligations prévus par la Convention ». APÉCA : Agence de promotion économique du Canada Atlantique |
